Créateur d'objets vintages

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par ERIC POIRIER CREATIONS dont le siège social est sis au 10 rue de l’espérance à Grand Quevilly FRANCE, immatriculé au registre de la chambre des métiers et de l’artisanat de Rouen sous le numéro 478 619 281 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.eric-poirier-creations.fr  dénommée ci-après " l’acheteur ".


La marque française ERIC POIRIER CREATIONS est la propriété exclusive de  Eric Poirier.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ERIC POIRIER CREATIONS  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.eric-poirier-creations.fr que l’acheteur soit professionnel ou consommateur particulier.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ERIC POIRIER CREATIONS.


ERIC POIRIER CREATIONS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens proposés

Les biens sont ceux qui figurent sur le site de www.eric-poirier-creations.fr.

Ces biens sont des créations à partir d'objets ou matériaux recyclés et ne peuvent en aucun cas être considérés comme étant à l'état neuf. 

Chaque bien proposé à la vente est une pièce unique, numérotée et accompagnée d'un certificat prouvant cette unicité.

Ces biens sont disponibles tant qu’ils sont affichés sur le site et qu’un prix leur est associé.

Les biens proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Chaque bien est accompagné d’un descriptif établi par la marque. Les photographies des biens en vente sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le bien offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les biens sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site www.eric-poirier-creations.fr au moment de la passation de la commande.

ERIC POIRIER CREATIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le site www.eric-poirier-creations.fr le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix sont exprimés en Euros, Hors Taxe en application de l’article 293B du code général des impôts.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acheteur.

 

Commandes

Avant toute commande, l’acheteur devra prendre contact par courriel auprès de ERIC POIRIER CREATIONS.

Après confirmation de la disponibilité de la création, communication des frais de traitement de commandes, de transport et de livraison par ERIC POIRIER CREATIONS l’acheteur valide par courriel son intention d’achat et sa prise de connaissance des conditions générales de vente.

L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude des renseignements (Nom, prénom, adresses de facturation et de livraison etc.….) qu’il fournit à ERIC POIRIER CREATIONS qui ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l’acheteur.

L’acheteur peut procéder à la modification ou à l'annulation de sa commande en contactant  ERIC POIRIER CREATIONS par email ou par téléphone (pendant les heures ouvrables).

Pour un motif qui lui apparaitrait légitime, ERIC POIRIER CREATIONS se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un acheteur (Article L.122-1 du Code de la consommation)

 

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande, en une fois, sans fractionnement. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l’acheteur a le choix entre les modes de paiement suivants :

- Carte bancaire : Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D SECURE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

- Chèque : Les chèques devront être adressés au siège du vendeur et comporter l’ordre suivant : ERIC POIRIER CREATIONS

- Virement bancaire : Les frais résultant du transfert bancaire seront intégralement à la charge de l’acheteur.

- PayPal

Une facture sera fournie à l’acheteur, montant Hors Taxe en application de l’article 293B du code général des impôts.

Le traitement et l'expédition de la commande n'ont lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de la carte bancaire, du paiement effectif du virement bancaire ou du chèque.

 

Livraisons

Préparation de commande

Le délai de préparation n'est pas inclus dans le délai de livraison. Dès lors qu'une commande est enregistrée et payée, celle-ci sera préparée et expédiée dans un délai de 7 jours ouvrés.

En cas de force majeur les délais de préparation de commande peuvent être rallongés de manière exceptionnelle. Dans ce cas ERIC POIRIER CREATIONS s'engage alors à prévenir l’acheteur au préalable, soit par téléphone soit par e-mail.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la validation de commande.


ERIC POIRIER CREATIONS ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l’acheteur.

En cas de dommage pendant le transport, ERIC POIRIER CREATIONS invite l’acheteur à refuser la livraison auprès du transporteur et à porter ses réserves expresses sur le bon de livraison. Dans le cas où l’acheteur prend personnellement livraison du bien et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement le bon état du bien, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur sous dix jours.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du pays de livraison indiqué : ces coûts sont dus par l’acheteur en sus du prix des biens achetés.

Dans le cas où l’acheteur use de son droit de rétractation, celui-ci peut retourner son achat en se référant à la clause « Retour Remboursement » ci-dessous énoncée.

 

Retour / Remboursements

Tous les biens vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-21.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de renvoi du colis qui restent à la charge de l’acheteur.

Si l’achat concerné a fait l'objet d'un cadeau, c'est l’acheteur qui devra effectuer la demande de retour et non le destinataire du cadeau.

Les retours et remboursements ne peuvent être demandés que pour les biens achetés sur le site www.eric-poirier-creations.fr, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception du colis.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour les biens achetés sur les points de vente distribuant ERIC POIRIER CREATIONS.

 Les demandes de retour de biens commandés sur le site www.eric-poirier-creations.fr peuvent être effectuées aux conditions suivantes :

- les biens doivent être retournées accompagnées de leur facture d’achat.

- Le bien retourné devra se trouver dans l’état initial tel que décrit sur le site www.eric-poirier-creations.fr

- Le bien doit être réemballé dans son emballage d’origine et expédié à l'adresse suivante :

ERIC POIRIER CREATIONS

10 RUE DE L’ESPERANCE

76120 GRAND QUEVILLY

FRANCE

Si les conditions précédemment citées ne sont pas respectées, ERIC POIRIER CREATIONS se réserve le droit de refuser le retour dudit bien et le renverra à l’acheteur, sans possibilité de remboursement.

ERIC POIRIER CREATIONS a toute latitude pour décider si le bien est dans son état initial lorsqu’il est retourné à ERIC POIRIER CREATIONS.

Afin de formuler sa demande de rétractation l’acheteur devra utiliser le formulaire type ci-dessous qu’il fera parvenir à ERIC POIRIER CREATIONS par courriel :

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l'attention de ERIC POIRIER CREATIONS, 10 Rue de l’espérance 76120 Grand Quevilly.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la création ci-dessous :

Désignation :

Référence :

Commandée le :

Reçue le :

Nom de l’acheteur :

Adresse de l’acheteur :

Date :

 

NOTA : Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour les contrats de vente de biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Réclamations

Tous les biens vendus par ERIC POIRIER CREATIONS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à ERIC POIRIER CREATIONS qui le reprendra où le remboursera.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par courriel à l’adresse suivante : contact@eric-poirier-creations.fr dans le délai de quatorze jours à réception du bien.


 

NOTA sur la conformité des biens proposés par ERIC POIRIER CREATIONS :

Les biens proposés à la vente sont des créations à partir d'objets ou matériaux recyclés et ne peuvent en aucun cas être considérés comme étant à l'état neuf. Ils peuvent donc présenter des traces d’usures, des chocs, des rayures, des traces d’oxydations, des fêlures etc.… (liste non exhaustive). Ces particularités font partie intégrante de la conception même du Design et ne peuvent pas être considérées comme une non-conformité y compris si ces particularités ne sont pas visibles sur les photographies d’illustration présentées sur le site www.eric-poirier-creations.fr 

L’acheteur devra formuler auprès de ERIC POIRIER CREATIONS, toute réclamation relative à une erreur de livraison et/ou non-conformité des biens en nature ou en qualité par rapport aux indications fournies lors de la commande (erreur de référence, produit endommagé, etc.). 

Cette réclamation doit être formulée par téléphone ou par courriel à contact@eric-poirier-creations.fr.

 

Garantie

Tous les biens proposés par ERIC POIRIER CREATIONS possèdent une garantie de 6 mois à compter de leur date d’achat.

Cette garantie ne couvre que les éléments de construction ou parties neuves composant les créations (modules électroniques par exemple). Par contre les parties ou pièces sujettes à l’usure considérées comme consommables (ampoules électriques par exemple) n’entrent pas dans ce champ de garantie.

Cette garantie comprend les frais de retour et de renvoi du bien ainsi que les frais de réparation.

ERIC POIRIER CREATIONS se dégagera de toutes responsabilités quant à une mauvaise utilisation ou entretien du bien.

Cependant s'il s’agit de dommages accidentels, d’usage inapproprié ou d’un usage anormal du bien, aucune réparation ne pourra être effectuée.

ERIC POIRIER CREATIONS est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. 

Il est rappelé que l’acheteur dans le cadre de la garantie légale de conformité :

- Bénéficie d'un délai de six mois à compter de la délivrance du bien pour agir, les biens proposés par ERIC POIRIER CREATIONS étant des biens d’occasion.

- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

- Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du défaut du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir le bien.

Il est rappelé que l’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.eric-poirier-creations.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ERIC POIRIER CREATIONS.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.


Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ERIC POIRIER CREATIONS.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
 ERIC POIRIER CREATIONS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ERIC POIRIER CREATIONS.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


 

Archivage - Preuve

ERIC POIRIER CREATIONS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de ERIC POIRIER CREATIONS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées, exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux Français.